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Article rédigé par Robert Lévesque, Vice-président Santé et Sécurité du STTUBAnQ, le 26 janvier 2021.
J’aimerais vous sensibiliser aux risques auxquels certain.e.s employé.e.s doivent faire face et vous parler des démarches que nous avons entreprises pour améliorer la sécurité de ces dernier.e.s. En effet, plusieurs employé.e.s à BAnQ exécutent un travail qui est considéré comme étant à risque élevé pour leur santé et leur sécurité. Ces employé.e.s effectuent des tâches qui sont règlementés par la Loi sur la santé sécurité au travail et par le Règlement sur la santé sécurité au travail. Il s’agit principalement de travaux en espaces closi, du cadenassageii, du travail en hauteur et de la gestion des matières dangereuses.
La loi exige, pour ces travaux à risque, que la travailleuse ou le travailleur ait suivi des formations appropriées. Par la suite, une carte est émise et ces dernier.e.s doivent absolument avoir en leur possession cette carte valide pendant l’exécution de ces tâches. Il en va de même pour la conduite automobile qui nécessite un permis de conduire.
Qui à BAnQ effectue ce type de travaux ?
Ces travaux sont principalement accomplis par des employé.e.s de la Direction de la gestion immobilière et de la sécurité (DGIS) comme les technicien.ne.s en bâtiment (système de sécurité et prévention des incendies) et les ouvrier.e.s de maintenance qui travaillent sur des appareils et des machineries à haut voltage (cadenassage), utilisent des matières dangereuses très corrosives pour entretenir les équipements reliés à la mécanique du bâtiment et font également des travaux en espace clos et en hauteur à l’aide de nacelles et de harnais de sécurité.
Comment BAnQ gère cela ?
Dès l’ouverture de la GB, il y a plus de 15 ans, notre institution avait l’obligation de se conformer à la législation. Il fallait donc s’assurer que les employé.e.s aient la formation requise, obtiennent leurs cartes de compétences et que les installations et les équipements nécessaires soient fournis et adéquats.
Si la gestion des dossiers concernant la question du cadenassage et des espaces clos avance depuis l’arrivée de notre syndicat, nous constatons que ceux-ci progressent, selon nous, trop lentement : particulièrement pour l’édifice de BAnQ Rosemont – La Petite Patrie où les travaux en hauteur s’effectuaient, jusqu’à tout récemment, avec des harnais de sécurité non conformes à la législation, c’est-à-dire non inspectés et dans certains cas en un mauvais état.
Aussi, les équipements de sécurité nécessaires pour l’utilisation des matières dangereuses ne sont pas tous mis en place. Par exemple, nous avons remarqué l’absence de douches oculaires qui peuvent être utilisées en cas d’éclaboussure d’un produit corrosif dans les yeux.
Nous considérons que notre institution devrait porter une attention accrue à la sécurité de ses employé.e.s et se conformer à la lettre à la législation en vigueur. Nous constatons que c’est bien souvent les employé.e.s elles-mêmes ou eux-mêmes qui doivent insister auprès de l’employeur pour que ces dossiers avancent.
Quelques actions prises par le STTUBAnQ-CSN :
Dès la formation de notre nouveau syndicat, nous avons demandé à BAnQ de se conformer le plus rapidement possible à la loi afin d’éliminer les situations comportant, pour les employé.e.s concerné.e.s, des risques élevés pouvant causer la mort ou des blessures graves. BAnQ a réagi positivement à notre demande et il y a eu des avancées significatives en matière de cadenassage et d’espaces clos, pour la Grande Bibliothèque en particulier, puis pour l’édifice de BAnQ Rosemont – La Petite Patrie dans une moindre mesure.
Par la suite, nous avons remarqué un certain immobilisme de la part de BAnQ dans plusieurs dossiers, comme celui, par exemple, concernant les harnais de sécurité qui ont comme fonction de protéger l’employé.e lors d’une chute (ces derniers doivent être inspectés une fois par an ou remplacés). Nous avons donc demandé à BAnQ de procéder à leur inspection : cela aurait pu être fait rapidement étant donné la présence sur place d’un employé qui possède les compétences requises pour faire l’inspection des fameux harnais (ce qui n’aurait entraîné aucun coût supplémentaire pour BAnQ). Nous aurions alors espéré une résolution plus rapide de ce problème…
Bien que nous comprenions que la gestion de la crise sanitaire puisse entraîner des retards dans la gestion de ces dossiers, les mois ont passé sans que rien n’ait été fait. Nous avons alors déposé un grief au mois de novembre concernant le problème des harnais de sécurité. Deux semaines plus tard, BAnQ nous a informés que ce grief ne pouvait être retenu car le processus avait été entamé. Force a été de constater que les jours ont passé sans que rien ne soit concrètement entrepris, nos membres devaient alors de travailler sans protection règlementaire.
Avec l’accord de votre exécutif, notre Comité en Santé et Sécurité a pris la décision, le 15 décembre dernier, de communiquer directement avec la CNESST. Nous avions préalablement averti BAnQ le matin même de notre intention à cet effet. Dans l’après-midi, tou.te.s les employé.e.s concerné.e.s ont été avisé.e.s de ramener tous les harnais de sécurité. Ces employé.e.s ont également dû faire des photocopies des cartes de compétences dont la plupart ont une validité de 2 à 3 ans : certaines en effet ne sont pas toutes à jour. BAnQ a procédé également au rappel des nacelles, car il y avait là aussi une problématique. Leur utilisation n’est pas conforme à la réglementation : il n’y a pas d’inspection conforme avant l’utilisation et ce n’est pas toutes les personnes qui utilisent les nacelles qui ont la certification pour le faire. Ceci a eu pour résultat que tous les travaux en hauteur qui nécessitent une nacelle élévatrice ou un harnais de sécurité sont actuellement suspendus, pour cause de non-conformité à la loi.
La CNESST a pris contact avec BAnQ le 18 décembre 2020. Une visite de la CNESST a eu lieue le mercredi 13 janvier 2021. Nous avons toutes les raisons de croire que, suite à cette visite, l’utilisation non conforme des nacelles avec des harnais non conformes et des membres pas toujours adéquatement formés sera chose du passé à BAnQ.
Nous avons abordé plusieurs autres sujets avec la CNESST tels que les espaces clos, le cadenassage, la gestion des matières dangereuses, les problèmes de ventilation dans certains secteurs et les accès en hauteur. Suite à l’intervention de la CNESST, notre institution aura 45 jours pour se conformer à la loi. Après plus de 15 ans d’un certain laisser-aller de la part de BAnQ, nos collègues pourront incessamment accomplir leurs tâches en toute sécurité. Ces tâches sont règlementées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail afin de prévenir des accidents pouvant causer des blessures graves ou la mort.
Bien entendu, nous vous informerons régulièrement des nouveaux développements à ce sujet, car notre santé et notre sécurité, à BAnQ, sont primordiales !
À consulter :
Accident cadenassage : https://www.youtube.com/watch?v=JB4QWl_8ceI
Fiche technique : Facteur et nature de risque concernant le Travail en hauteur (cdg24.fr)
i L’espace clos désigne un espace clos ou partiellement clos qui n’est pas conçu pour être occupé par les humains ni destiné à cette fin, avec un accès ou une sortie restreinte et qui est ou qui peut devenir dangereux pour une personne qui y pénètre en raison de sa conception, de son emplacement, de son atmosphère (monoxyde de carbone), des matériaux ou des substances (ex. Méthane) qui s’y trouvent ou pour d’autres conditions.
ii Le cadenassage est une méthode de contrôle des énergies visant à maintenir une machine hors d’état de fonctionner, telle que sa remise en marche, la fermeture d’un circuit électrique, l’ouverture d’une vanne, la libération de l’énergie emmagasinée ou le mouvement d’une pièce par gravité, de façon à ce que cet état ne puisse être modifié sans l’action volontaire de toutes les personnes ayant accès à la zone dangereuse.